COMMUNE DE FRETERIVE

| 217 301 209 00011

MAIRIE

296 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE FRETERIVE
Nom commercial MAIRIE
SIREN 217 301 209
SIRET 217 301 209 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR07217301209
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE FRETERIVE

En détail

La mairie de la Commune de Freterive s'occupe de l'administration de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. La mairie a débuté en mars 1983. Cet établissement est situé à Freterive (73), à proximité d'Aiton (à 10 minutes en voiture).

Le n° SIRET 217 301 209 00011 désigne l'établissement principal de la mairie de la Commune de Freterive qui possède une annexe. Selon les données transmises par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, la mairie a procédé à l'enregistrement de la marque BERCEAU DE LA PEPINIERE VITICOLE MAIRIE DE FRETERIVE SAVOIE le 27 février 2001 dans la classe 41 (marque expirée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

BERCEAU DE LA PEPINIERE VITICOLE MAIRIE DE FRETERIVE SAVOIE
2001-02-27
2011-02-27
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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