CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

| 200 070 340 00019
MAISON CANTONALE
9 PLACE SOMMEILLER, 73500 MODANE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
SIREN 200 070 340
SIRET 200 070 340 00019
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR58200070340
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

En détail

La collectivité territoriale de Cc Haute Maurienne Vanoise a été immatriculée au début du premier trimestre 2017. Exerçant son activité dans le domaine de l'administration publique générale, la collectivité locale a installé ses locaux 9 Pl Sommeiller à Modane (73). Le lieu se trouve à une faible distance de l'École primaire Étienne Marcellin.

Le n° SIRET 200 070 340 00019 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale qui possède une annexe. Selon les informations fournies par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a demandé l'enregistrement de la marque le chemin du petit bonheur le 20 avril 2022 dans les classes 16, 19 et 28 (demande publiée).

6 433 établissements publics de ce type évoluent dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

2 marque s déposée s

le chemin du petit bonheur
2023-10-02
2033-10-02
Demande publiée
le chemin du petit bonheur
2022-04-20
2032-04-20
Demande publiée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
16
Produits de l'imprimerie
2
19
Matériaux de construction non métalliques
2
28
Jeux ; jouets
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2

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