Secteur Associations

L'histoire de la liberté associative

L’origine du secteur associations remonte à la mise en place de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association. C’est le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau qui met en place ce projet destiné à permettre aux citoyens de s’associer dans le cadre d’activités non lucratives.

Cette démarche est le résultat d’un travail de longue date. Il s’agit alors d’une lutte politique pour accorder plus de droits aux ouvriers, notamment à travers le syndicalisme.

Les différents types d'associations

Toute activité qui ne cherche pas à tirer des bénéfices est considérée comme étant associative. Il suffit d’être deux personnes pour créer une association. Le secteur se divise en plusieurs formes :

• L’association de fait ou non déclarée : une activité associative n’a pas besoin d’être déclarée pour exister. Elle n’est alors pas considérée comme une personne morale et n’a pas de statut juridique. Ses droits et ses obligations sont nuls.

• L’association déclarée : elle bénéficie d’une capacité juridique. Elle peut toucher des subventions de l’Etat, procéder à des recours en justice, percevoir légalement des cotisations de ses membres et être propriétaire de locaux.

• L’association reconnue d’utilité publique : ce statut particulier lui permet de recevoir des dons et des legs, sous contrôle des forces publiques.

• L’association agréée : cela permet notamment d’élargir les capacités juridiques de l’activité associative. L’agrément peut parfois être nécessaire à l’obtention de subventions.