Rechercher une entreprise
Quel pays ?
| Dénomination | PATRIMOINE INDIVIS |
| SIREN | 828 343 640 |
| SIRET | 828 343 640 00029 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR57828343640
|
| Code NAF | 7010Z Activités des sièges sociaux |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Date de création de l'entreprise | 03/03/2017 |
| Capital social | 1 002 000 EURO S |
| Dirigeant | SOMEVA |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 30/09/2019 |
| Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
| Code greffe | 7501 : Paris |
| N° dossier | 2017B06315 |
| Raison sociale RCS | PATRIMOINE INDIVIS |
| Date immatriculation RCS | 14/03/2017 |
| Date de création siège actuel | 30/09/2019 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
L'immatriculation de l'entreprise par actions simplifiée PATRIMOINE INDIVIS remonte à 5 ans. Les locaux de cette entreprise se situent 2 rue d'Auteuil dans le 16e arrondissement dans la commune de Paris, la Fondation Le Corbusier se trouvant non loin. Pour un accès facile, le parking Versailles Paul Reynaud se trouve tout près. Elle a actuellement pour Président SOMEVA. Avec un capital social s'élevant à 500 000 €, la structure par actions simplifiée est une société holding.
La société PATRIMOINE INDIVIS a choisi le statut juridique de Société par Actions Simplifiée. Une société par actions simplifiée est en principe soumise à l'impôt sur les sociétés mais peut aussi opter pour l'impôt sur le revenu.
Le n° SIREN 828 343 640 désigne le siège de l'entreprise. Cette entité a fait enregistrer la marque Art.815 le 20 février 2021 dans les classes 35, 36 et 38 (marque enregistrée) et la marque PI PATRIMOINE INDIVIS le 14 août 2018 dans les classes 35, 36 et 38 (marque enregistrée).
149 429 entreprises évoluent dans le même domaine d'activité en France.
| Nombre de filiales | 7 Voir le détail des filiales |
| Nombre d'actionnaires | 3 Voir le détail des actionnaires |