CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

| 784 412 389 00024
29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS
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Organisation patronale

Dernière mise à jour : 29/12/2025

Informations Générales

Dénomination CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
SIREN 784 412 389
SIRET 784 412 389 00024
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR10784412389
Code NAF 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires
Forme juridique Association déclarée
Date de création de l'entreprise 01/01/1900
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 11/09/1995
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 11/09/1995
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

En détail

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM est une organisation patronale ou consulaire. Avec un capital social inconnu, cette structure associative a été créée il y a 122 ans. Cet établissement est 29 rue Danielle Casanova au cœur du 1er arrondissement dans la commune de Paris, à une faible distance du parking Concorde. Une école maternelle se trouve à proximité.

Le numéro SIREN 784 412 389 désigne le siège de l'association CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM. D'après les publications de l'INPI, cette structure associative a procédé à l'enregistrement de la marque CERTIGREFFE Certigreffe le 27 mars 2000 dans les classes 00, 09 et 35 (marque expirée).

122 structures associatives évoluent dans la commune de Paris 1. Bien que nous ne disposions pas à ce jour du dernier bilan transmis par l'association CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM, d'après nos calculs, le chiffre d'affaires moyen des entreprises dans ce domaine est établi à 1 399 000 euros à l'échelle du pays.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

CERTIGREFFE Certigreffe
2000-03-27
2010-03-27
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1
09
Appareils et instruments scientifiques
1
38
Télécommunications
1

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