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Dernière mise à jour : 20/12/2025
Informations Générales
| Dénomination | ASS DROIT ET PROCEDURE |
| SIREN | 394 029 433 |
| SIRET | 394 029 433 00031 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR42394029433
|
| Code NAF | 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Date de création de l'entreprise | 01/10/1993 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 14/10/2020 |
| Date de création siège actuel | 14/10/2020 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Présentation de ASS DROIT ET PROCEDURE
En détail
L'association ASS DROIT ET PROCEDURE est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. La structure assez ancienne a domicilié ses locaux 4 boulevard du Palais dans le Ier dans la commune de Paris, une école primaire se trouvant à côté. Il est facile de s'y rendre grâce à la proximité avec la station de métro Fontaine Saint-Michel. Sa création date du début du quatrième trimestre 1993.
On compte 40 748 structures associatives à Paris.
Le numéro SIREN 394 029 433 correspond au siège de cette association.
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Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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