COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

| 246 900 724 00146
27 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
SIREN 246 900 724
SIRET 246 900 724 00146
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR96246900724
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 23/12/1996
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 11/03/2019
Nombre de marques déposées 6 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 11/03/2019
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

En détail
Sa création a été enregistrée à la toute fin du second semestre 1996. L'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté Communes Vallons Du Lyonnais est spécialiste de l'administration publique générale. Les locaux de la collectivité locale sont installés 27 chemin du Stade à Vaugneray (69), à 15 minutes en voiture d'Ecully.

Le n° SIREN 246 900 724 correspond à l'établissement principal de l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de la Communauté Communes Vallons Du Lyonnais qui a déclaré 6 annexes à Vaugneray. L'EPCI a soumis une demande pour enregistrer 6 marques, dont la marque L'InterValle le 20 mars 2020 dans les classes 38 et 41 (marque enregistrée), la marque L' INTERVALLE le 20 mars 2020 dans les classes 38 et 41 (marque enregistrée) et la marque réseau média@ val médiathèques de l'ouest lyonnais le 20 mars 2020 dans la classe 41 (marque enregistrée) selon les registres de l'INPI.

Il y a 51 334 collectivités locales et territoriales dans toute la France.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

6 marque s déposée s

L'InterValle
2020-03-20
2030-03-20
Marque enregistrée
L' INTERVALLE
2020-03-20
2030-03-20
Marque enregistrée
réseau média@ val médiathèques de l'ouest lyonnais
2020-03-20
2030-03-20
Marque enregistrée
Médi@val
2020-03-20
2030-03-20
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
6
38
Télécommunications
4
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
2
37
Construction
2
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2

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