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COMMUNE D APT

| 218 400 034 00011

MAIRIE

PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D APT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 400 034
SIRET 218 400 034 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR34218400034
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 05/03/1951
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de COMMUNE D APT

En détail
La mairie de la Commune D Apt a été enregistrée au premier semestre 1951. Depuis ses locaux à Apt (84), la mairie s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Le lieu se trouve à une faible distance du Musée de géologie.

Le n° SIRET 218 400 034 00011 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune D Apt qui a déclaré 14 annexes à Apt. Cette collectivité territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque Apt Capitale du Luberon le 18 décembre 2018 dans la classe 35 (marque enregistrée) et a soumis des demandes d'enregistrement de la marque MOBILY : Le transport 100% Apt le 09 août 2021 dans la classe 39 (demande publiée) et la marque MOBILY le transport 100% Apt le 09 août 2021 dans la classe 39 (demande publiée) sur la base des bases d'informations de l'INPI.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

3 marque s déposée s

MOBILY : Le transport 100% Apt
2021-08-09
2031-08-09
Demande publiée
MOBILY le transport 100% Apt
2021-08-09
2031-08-09
Demande publiée
Apt Capitale du Luberon
2018-12-18
2028-12-18
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1

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