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Dénomination | COMMUNE ASSOCIEE DE LES BIARDS |
SIREN | 215 000 530 |
SIRET | 215 000 530 00018 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR05215000530
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune associée et commune déléguée |
Date de création de l'entreprise | 15/03/1973 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 16/01/1984 |
Date de création siège actuel | 16/01/1984 |
La collectivité territoriale de la Commune Associee des Biards est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Les locaux de la collectivité territoriale sont situés Mairie dans la commune d'Isigny-Le-Buat (50) ; la collectivité territoriale a été fondée au premier semestre 1973.
Le n° SIRET 215 000 530 00018 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune Associee des Biards.