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COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

| 213 904 717 00013

MAIRIE

RUE DU GENERAL LECOURBE, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
Nom commercial MAIRIE
SIREN 213 904 717
SIRET 213 904 717 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR90213904717
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 3 à 5 salariés

Présentation de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

En détail

La mairie de la Commune de Ruffey Sur Seille s'occupe de l'administration de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Les locaux de cette collectivité territoriale sont installés rue du General Lecourbe dans la commune de Ruffey-Sur-Seille (39), non loin de Lons-Le-Saunier (à 17 minutes). Cette collectivité territoriale existe depuis le tout début de l'année 1978.

Le numéro SIRET 213 904 717 00013 désigne l'établissement principal de la mairie de la Commune de Ruffey Sur Seille qui a déclaré une annexe.

En un coup d'oeil

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Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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