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Dernière mise à jour : 24/09/2025
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNE DE PAGNOZ |
| Nom commercial | MAIRIE |
| SIREN | 213 904 030 |
| SIRET | 213 904 030 00011 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR66213904030
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| RCS | MAIRIE |
| Enseigne | MAIRIE |
| Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Présentation de COMMUNE DE PAGNOZ
En détail
La mairie de la Commune de Pagnoz s'occupe de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. La création de cette mairie a été enregistrée en tout début d'année 1978, il y a 44 ans. Cet établissement est à Pagnoz (39), à 13 minutes d'Arc-Et-Senans.
Le n° SIREN 213 904 030 est associé à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède une annexe.
En un coup d'oeil
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Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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