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COMMUNE DE SEISSAN

| 213 204 266 00018

MAIRIE

1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SEISSAN
Nom commercial MAIRIE
SIREN 213 204 266
SIRET 213 204 266 00018
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR48213204266
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE DE SEISSAN

En détail

La collectivité territoriale de la Commune de Seissan est chargée de l'administration de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Cet établissement se situe 1 Pl Carnot à Seissan (32). Le lieu se trouve tout près d'une école primaire. Son immatriculation date du début de l'année 1978.

Le n° SIREN 213 204 266 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Seissan qui dispose de 3 annexes à Seissan. La mairie a enregistré la marque PALMIPOLE le 08 mars 2006 dans les classes 00, 35 et 36 (marque expirée).

En un coup d'oeil

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Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Marques déposées

1 marque déposée

PALMIPOLE
2006-03-08
2016-03-08
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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