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Dénomination | COMMUNE D'OUHANS |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 212 504 401 |
SIRET | 212 504 401 00010 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR18212504401
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
La collectivité locale ou territoriale de la Commune D'Ouhans s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. L'exploitation de cette mairie a commencé début 1978. Les locaux de cette mairie sont domiciliés 8 Grande Rue dans la commune de Ouhans (25), à 17 minutes en voiture de Doubs.
Le numéro SIRET 212 504 401 00010 désigne l'établissement principal de la mairie de la Commune D'Ouhans qui possède 3 annexes à Ouhans.