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Dénomination | COMMUNE DE FRAMBOUHANS |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 212 502 561 |
SIRET | 212 502 561 00153 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR27212502561
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 03/11/2005 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 03/11/2005 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 10 à 19 salariés |
La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Frambouhans est chargée de l'administration de la commune et a notamment la charge des actes d’état civil. Les locaux de cette collectivité locale ou territoriale sont installés 6 Grande Rue dans la commune de Frambouhans (25). Charquemont ne se trouve qu'à 6 minutes. Sa création date du tout début de l'année 1978.
Le n° SIREN 212 502 561 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Frambouhans qui dispose de 11 annexes à Frambouhans.