COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

| 212 501 050 00018

MAIRIE

1 PL EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 212 501 050
SIRET 212 501 050 00018
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR53212501050
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 3 à 5 salariés

Présentation de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

En détail

La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Byans Sur Le Doubs s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Cette collectivité locale assez ancienne a installé cet établissement 1 Pl Eglise à Byans-Sur-Doubs (25), non loin de Dannemarie-Sur-Crète (à 16 minutes). Le lieu se trouve à une faible distance d'une école primaire. Sa création date du début du premier trimestre 1978, il y a 44 ans.

Le numéro SIRET 212 501 050 00018 désigne l'établissement principal de cette mairie qui possède 2 annexes à Byans-Sur-Doubs.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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