COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

| 200 086 460 00017

MAIRIE

10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Nom commercial MAIRIE
SIREN 200 086 460
SIRET 200 086 460 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR15200086460
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/2019
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2019
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/01/2019
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

En détail

La collectivité territoriale de la Commune de Seveux-Motey a été fondée au début du premier semestre 2019. Les locaux de cette collectivité territoriale se trouvent 10 Grande Rue à Seveux-Motey (70), tout près de l'arrêt de bus Seveux - Village. Cette mairie est chargée de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire.

Le n° SIRET 200 086 460 00017 désigne l'établissement principal de la mairie de la Commune de Seveux-Motey qui a déclaré une annexe.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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