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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
200 072 312 00016
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Dernière mise à jour : 22/09/2025
Informations Générales
| Dénomination | CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION |
| SIREN | 200 072 312 |
| SIRET | 200 072 312 00016 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR57200072312
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Présentation de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
En détail
La création de l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de Ca Seine Normandie Agglomeration, exerçant dans le secteur de l'administration publique générale, date de janvier 2017, il y a 5 ans. La collectivité locale ou territoriale de Ca Seine Normandie Agglomeration a installé cet établissement 1 avenue Hubert Curien à Vernon (27), non loin de l'arrêt de bus Allé Circulaire.
Le numéro SIREN 200 072 312 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de Ca Seine Normandie Agglomeration qui dispose de 2 annexes à Vernon. Selon les informations transmises par l'INPI, cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS le 28 septembre 2017 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée).
Il y a 801 EPCI sans fiscalité dans le département de l'Eure ; cela correspond à moins de cinq pour cent des concurrents de l'établissement public de coopération intercommunale à l'échelle nationale.
Le numéro SIREN 200 072 312 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de Ca Seine Normandie Agglomeration qui dispose de 2 annexes à Vernon. Selon les informations transmises par l'INPI, cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS le 28 septembre 2017 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée).
Il y a 801 EPCI sans fiscalité dans le département de l'Eure ; cela correspond à moins de cinq pour cent des concurrents de l'établissement public de coopération intercommunale à l'échelle nationale.
En un coup d'oeil
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Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Filiales et actionnaires
| Nombre de filiales | 4 Voir le détail des filiales |
Marques déposées
1 marque déposée
NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS
2017-09-28
2027-09-28
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
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