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Dernière mise à jour : 22/09/2025
Informations Générales
| Dénomination | CA PRIVAS CENTRE ARDECHE |
| SIREN | 200 071 413 |
| SIRET | 200 071 413 00013 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR76200071413
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Présentation de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
En détail
La création de la collectivité territoriale de Ca Privas Centre Ardeche date d'il y a 5 ans. La collectivité locale ou territoriale de Ca Privas Centre Ardeche exerce dans le secteur de l'administration publique générale.
Le numéro SIRET 200 071 413 00013 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de Ca Privas Centre Ardeche qui dispose de 2 annexes à Privas. Sur la base des informations diffusées par l'INPI, l'EPCI sans fiscalité a procédé à l'enregistrement de la marque T'CAP le 22 octobre 2018 dans la classe 39 (marque enregistrée).
6 433 collectivités territoriales évoluent en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le numéro SIRET 200 071 413 00013 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de Ca Privas Centre Ardeche qui dispose de 2 annexes à Privas. Sur la base des informations diffusées par l'INPI, l'EPCI sans fiscalité a procédé à l'enregistrement de la marque T'CAP le 22 octobre 2018 dans la classe 39 (marque enregistrée).
6 433 collectivités territoriales évoluent en région Auvergne-Rhône-Alpes.
En un coup d'oeil
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ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
T'CAP
2018-10-22
2028-10-22
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
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