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Dernière mise à jour : 22/09/2025
Informations Générales
| Dénomination | CC TERRES TOULOISES |
| SIREN | 200 070 563 |
| SIRET | 200 070 563 00016 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR48200070563
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Présentation de CC TERRES TOULOISES
En détail
Son immatriculation remonte à 5 ans. La collectivité territoriale de Cc Terres Touloises évolue dans le domaine de l'administration publique générale. Toul est seulement à 9 minutes en voiture.
Le n° SIREN 200 070 563 correspond à l'établissement principal de cette collectivité locale qui dispose de 5 annexes dont au moins deux à Ecrouves et une à Toul. L'EPCI a enregistré la marque LA BOUCLE DE LA MOSELLE le 24 juin 2020 dans les classes 16, 35 et 39 (marque enregistrée) selon les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Il y a 777 collectivités locales dans la Meurthe-et-Moselle, ce qui correspond à moins de cinq pour cent des concurrents de la collectivité territoriale à l'échelle nationale.
Le n° SIREN 200 070 563 correspond à l'établissement principal de cette collectivité locale qui dispose de 5 annexes dont au moins deux à Ecrouves et une à Toul. L'EPCI a enregistré la marque LA BOUCLE DE LA MOSELLE le 24 juin 2020 dans les classes 16, 35 et 39 (marque enregistrée) selon les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Il y a 777 collectivités locales dans la Meurthe-et-Moselle, ce qui correspond à moins de cinq pour cent des concurrents de la collectivité territoriale à l'échelle nationale.
En un coup d'oeil
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Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Filiales et actionnaires
| Nombre de filiales | 1 Voir le détail des filiales |
Marques déposées
1 marque déposée
LA BOUCLE DE LA MOSELLE
2020-06-24
2030-06-24
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
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