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Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS |
SIREN | 200 067 817 |
SIRET | 200 067 817 00011 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR55200067817
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
Nombre de marques déposées | 3 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
L'exploitation de la collectivité locale de la Communauté de Communes Saone-Beaujolais, opérant dans le domaine de l'administration publique générale, a démarré au début du premier semestre 2017, il y a 5 ans. Les locaux de cet EPCI sans fiscalité se trouvent 105 rue de la Republique dans la commune de Belleville-En-Beaujolais (69), le Lycée polyvalent Aiguerande se trouvant à proximité.
On compte 51 334 EPCI sans fiscalité à l'échelle nationale, dont 1 % dans le département du Rhône.
Le n° SIRET 200 067 817 00011 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale qui a déclaré une annexe. Cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque LA MAISON DE LA RANDONNÉE ET DU TRAIL le 24 juillet 2019 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée) selon les publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.