CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

| 200 066 371 00010
LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200 066 371
SIRET 200 066 371 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR82200066371
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 200 à 249 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 4 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

En détail
L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de Cc Causses et Vallee de La Dordogne exerce dans le domaine de l'administration publique générale. Cet établissement est Ld Bramefond à Souillac (46). La collectivité locale ou territoriale de Cc Causses et Vallee de La Dordogne a été créée il y a 5 ans.

Le numéro SIRET 200 066 371 00010 désigne l'établissement principal de l'EPCI sans fiscalité qui a déclaré 3 annexes dont deux à Souillac et une à Lachapelle-Auzac. Sur la base des données ouvertes de l'INPI, cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a fait enregistrer la marque La truffe du Quercy Causses et Vallé de la Dordogne le 04 avril 2022 dans la classe 31 (marque enregistrée) et la marque LOT TERRES DE SAISONS le 07 octobre 2020 dans les classes 38 et 41 (marque enregistrée) et a cherché à enregistrer la marque PAT'MOBILE le 07 juillet 2020 dans les classes 12, 16 et 18 (marque ayant fait l'objet d'un retrait total).

On compte 51 334 établissements publics de ce type dans toute la France, dont 1 % se trouvant dans le département du Lot.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

4 marque s déposée s

La truffe du Quercy Causses et Vallée de la Dordogne
2022-04-04
2032-04-04
Marque enregistrée
Le Quart-lieu
2022-04-04
2032-04-04
Marque enregistrée
LOT TERRES DE SAISONS
2020-10-07
2030-10-07
Marque enregistrée
PAT'MOBILE
2020-07-07
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
38
Télécommunications
2
16
Produits de l'imprimerie
1
12
Véhicules
1
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
1

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