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ENTREPRISE SM4CC

| 200 031 268 00010
1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
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Transport local, régional

Dernière mise à jour : 01/10/2025
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Informations Générales

Dénomination SM4CC
SIREN 200 031 268
SIRET 200 031 268 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR18200031268
Code NAF 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
Forme juridique Syndicat mixte fermé
Date de création de l'entreprise 30/01/2012
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 30/01/2012
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Date de création siège actuel 30/01/2012
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de la société SM4CC

En détail
Avec un capital social non renseigné, le syndicat SM4CC a été immatriculé début 2012. Ce syndicat transporte des voyageurs par des réseaux urbains et suburbains.

Le numéro SIREN 200 031 268 désigne le siège du syndicat SM4CC. D'après les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, le syndicat a fait enregistrer la marque PROXIM ITI le 05 juillet 2013 dans la classe 39 (marque enregistrée).

33 syndicats évoluent dans la Haute-Savoie.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

2 marque s déposée s

proxi velo
2023-01-31
2033-01-31
Marque enregistrée
proxivelo
2023-01-31
2033-01-31
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
37
Construction
2

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