COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

| 171 318 124 00012
45 BD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE 6
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Administration judiciaire

Informations Générales

Dénomination COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
SIREN 171 318 124
SIRET 171 318 124 00012
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR78171318124
Code NAF 8423Z Justice
Forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Date de création de l'entreprise 09/05/1997
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 09/05/1997
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 09/05/1997
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

En détail
L'entité COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE a pour activité principale la justice. Avec actuellement un capital social non renseigné, cette société a été immatriculée à la fin du premier semestre 1997, il y a 25 ans. Le siège de l'entreprise est domicilié 45 boulevard Paul Peytral dans le 6ème arrondissement à Marseille, le Musée de Notre-Dame de la Garde se trouvant à une faible distance. Le lieu est facile d'accès grâce au métro Notre-Dame-du-Mont situé tout près.

Le numéro SIRET 171 318 124 00012 est associé au siège de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. Cette entreprise a procédé à l'enregistrement de la marque JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE le 23 novembre 2012 dans les classes 16, 38 et 41 (marque enregistrée).

On compte 63 entités dans ce secteur d'activité dans le département des Bouches-du-Rhône.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

AMarsada
2024-02-28
Demande totalement rejetée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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